Ce qui s'applique – et pourquoi cette filière est prioritaire
Contrairement aux catégories relevant exclusivement de l'ESPR, les emballages sont encadrés par le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages – PPWR (UE) 2025/40. Ce texte s'applique dès le 12 août 2026, avec des échéances progressives jusqu'en 2028 et 2030.
Le PPWR exige que tout emballage mis sur le marché européen soit accompagné d'une documentation technique formelle (Annexe VII) et d'une déclaration UE de conformité (Annexe VIII). Il instaure également un marquage harmonisé des matériaux pour le tri, des supports numériques (QR codes) pour le suivi des emballages réemployables et des substances préoccupantes, ainsi que des classes de performance de recyclabilité (A/B/C).
Données produit et justificatifs à cartographier dès maintenant
Un passeport numérique de produit repose sur des données de référence vérifiables et des preuves fournisseurs traçables. Pour cette catégorie, structurez vos données autour de quatre piliers :
Composants d'emballage et réduction à la source
- Décomposition en corps principal, bouchon/opercule, étiquette, colle, encres et couches barrières
- Code matériau exact et nature du polymère ou de la fibre pour chaque composant séparable
- Poids unitaire par composant et taux d'espace vide (preuve de minimisation du poids et du volume)
- Classification en emballage de vente, emballage groupé ou emballage de transport / e-commerce
Recyclabilité et taux de matière recyclée (PCR)
- Évaluation de la recyclabilité (classes Design for Recycling A/B/C en vue des seuils 2030)
- Taux vérifié de plastique recyclé post-consommation (PCR) par format d'emballage
- Compatibilité des étiquettes, manchons (sleeves) et adhésifs avec les filières de recyclage
- Pour les emballages réemployables : système de rotation, compteur de cycles et consignes de remise en état
Métaux lourds, PFAS et contact alimentaire
- Attestation du respect du seuil cumulé < 100 mg/kg pour le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome VI
- Preuve du respect de l'interdiction des PFAS dans les emballages au contact alimentaire (dès le 12 août 2026)
- Déclaration des substances préoccupantes (Substances of Concern) perturbant le recyclage
- Déclarations d'aptitude au contact alimentaire (FCM) et rapports de tests de migration
Déclaration UE de conformité et QR code
- Déclaration UE de conformité (DoC) structurée conformément à l'Annexe VIII du PPWR
- Données soutenant le marquage harmonisé de tri pour les consommateurs
- Supports de données numériques (QR codes) détaillant la séparation des éléments et le réemploi
- Données structurées pour les déclarations REP (EPR) et l'éco-modulation des contributions
Défis de données typiques – et comment éviter la dette de données
Dès lors que le PPWR impose un dossier technique traçable et une déclaration UE de conformité pour chaque type d'emballage, déclarer une fois par an un tonnage global de plastique et de carton à un éco-organisme ne suffit plus. Vous devez relier les spécifications par composant, les attestations PFAS/métaux lourds et les certificats PCR directement à chaque référence d'emballage et à chaque produit fini.
Avec Original Creation, vous collectez les spécifications et certificats directement auprès de vos fournisseurs d'emballages et les rattachez à vos articles – pour assurer votre conformité PPWR tout en alimentant automatiquement le passeport numérique de vos produits finis.
Comment démarrer en 3 étapes concrètes
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1
Cataloguer votre portefeuille d'emballages par composant
Recensez vos emballages primaires, secondaires et de transport et reliez chaque élément séparable (barquette, film, bouchon, étiquette) à son fournisseur.
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2
Collecter les justificatifs métaux lourds, PFAS et compositions matières
Demandez les fiches matières structurées, certificats PCR et attestations chimiques pour constituer votre dossier technique selon l'Annexe VII.
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3
Générer vos déclarations DoC UE et passeports emballages dans OC
Maintenez vos données d'emballage, vos déclarations de conformité et vos liens QR centralisés et prêts en cas de contrôle.